08.05.2006

police partout... justice nulle part?!?

Procès bâclés pour le gendarme tueur
En 2003, Aurélien, 24 ans, a été tué, de dos et menotté, par un adjudant. En appel à Lyon, le parquet a requis dix-huit mois avec sursis, comme au premier procès.

Par Olivier BERTRAND
lundi 24 avril 2006



Lyon de notre correspondant

a la mort de leur fils, il y a trois ans, les parents d'Aurélien avaient écrit au procureur de Montbrison (Loire) pour lui dire qu'ils gardaient confiance en la justice. Leur garçon, 24 ans, venait d'être tué d'un coup de fusil à pompe par un gendarme, au terme d'une série d'erreurs accablantes. Un premier procès s'est tenu, le 19 mai 2005. Dans des conditions si scandaleuses que le procureur général de Lyon a demandé au parquet local de faire appel. La seconde audience se tenait la semaine dernière, devant la cour d'appel de Lyon. Elle a laissé les parents aussi amers.

Dobermans. Aurélien n'avait jamais eu affaire à la justice. Le 10 mars 2003, avec un copain plus âgé, il a voulu piquer un pare-chocs, pour remplacer celui de sa fourgonnette, aménagée en camping car. Tous deux sont entrés dans un entrepôt à la campagne. Le propriétaire les a surpris et a prévenu les gendarmes, qui sont venus vers 21 h 30 arrêter Aurélien ; le complice s'était enfui.

Le garçon s'est montré «calme et coopératif», selon les procès-verbaux des gendarmes. Il a reconnu la tentative de vol, donné le nom de son copain. «Le contexte était rassurant», résumait jeudi le président de la cour. Mais, vers 23 heures, un capitaine a demandé aux gendarmes d'aller récupérer le fourgon d'Aurélien. Il y avait deux dobermans à l'intérieur. Plutôt que d'appeler un maître-chien ou un vétérinaire, ils ont demandé au garçon de venir avec eux, et l'adjudant a pris un fusil à pompe, pour tenir les chiens en respect.

Aurélien a sorti un premier chien qu'il a attaché à un poteau, près de l'adjudant. Puis il est retourné chercher le deuxième. L'adjudant aurait alors attrapé la laisse du premier chien, mal attaché, et l'aurait gardée à deux mains, tout en gardant son fusil à pompe braqué sur le fourgon.

Pas de témoins. «A ce moment-là, résumait jeudi le président de la cour, vous aviez dans les mains un fusil approvisionné et armé dont vous aviez enlevé la sûreté. Votre doigt était posé sur la détente et vous teniez à deux mains la laisse d'un chien placé trop près de vous et mal attaché.» L'adjudant a murmuré : «J'ai fait une série d'erreurs, c'est sûr.» Le chien aurait tiré sur la laisse, provoquant le coup de feu. Aurélien, de dos et les mains menottées, a été tué d'une gerbe de plombs.

Un expert en balistique a montré durant l'instruction que la version du gendarme ne tenait pas. La détente n'était pas sensible et une traction très forte de la laisse aurait dû relever le canon et éloigner d'Aurélien la trajectoire du coup de feu. Au premier procès, la famille a fait citer à ses frais ce spécialiste ; ni le président ni le procureur n'ayant jugé utile de convoquer le moindre témoin. L'expert a expliqué qu'il ne pourrait rester au-delà de 19 heures : il était convoqué pour une reconstitution. Il a dû patienter six heures, puis est parti comme annoncé. L'affaire n'avait pas encore été appelée.

Le tribunal de Montbrison n'avait pas prévu d'audience spécifique pour cet homicide. La mort d'Aurélien a été jugée après les vols de voitures, les trafics de haschisch. Quand les juges ont pris le dossier, à 20 heures, l'avocate de la famille leur a demandé un renvoi, pour que l'expert en balistique soit entendu. Le tribunal a refusé.

Jugé entre 20 heures et 23 h 30, l'adjudant a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis, sans mise à l'épreuve. Les juges lui ont par ailleurs accordé, comme il le demandait, une dispense d'inscription au casier judiciaire. Un oncle d'Aurélien, ancien éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, se souvient que ce fut la peine la plus légère ce jour-là.

Gomme et surligneur. Après le procès, Marie-Noëlle Fréry, avocate de la famille, a écrit au procureur général de Lyon, Jean-Olivier Viout, qui venait de présider un groupe de travail chargé de tirer les enseignements du premier procès d'Outreau. Elle lui a décrit l'audience, il a demandé au parquet de Montbrison de faire appel.

Jeudi, pour le second procès, l'expert n'est pas venu (il avait cette fois une reconstitution à Lons-le-Saunier). Le président, Grégoire Finidori, a reconstitué les faits avec son code pénal comme fourgon, une gomme en guise de chien, un surligneur pour Aurélien. «Au fait, qu'est-ce que vous comptiez faire des chiens ?» a-t-il demandé à l'adjudant. «Je ne sais pas.»

La représentante du parquet a énuméré les «fautes» commises. Mais au moment de requérir, elle a jugé que les dix-huit mois de prison avec sursis étaient «déjà une peine lourde», compte tenu «du parcours sans faute jusque-là» de l'adjudant. Elle a laissé l'exemption d'inscription au casier judiciaire à l'appréciation de la cour, puis, se tournant vers la famille, qui demandait une interdiction de port d'arme : «Certaines peines peuvent atteindre l'humiliation.» Les parents ont écouté sans broncher. Visages tristes, mais sans surprise. L'arrêt sera rendu le 1er juin.

 http://www.liberation.fr/page.php?Article=377039

15.04.2006

Jean Lassalle: Héros ou Idiot ?

Voila encore un exploit bien Francais !!!!!! Jean Lassalle député UDF était en grève de la faim depuis 38 jours à l'assemblée nationale. Il a finalement obtenu gain de cause. Il se battait contre la délocalisation d'une usine situé dans son canton vers le canton voisin (50km plus loin )... L'affaire étant fortement médiatise Chirac, Villepin et Sarko ont pris l'affaire en main et ont empeche la delocalisation. L'usine n'est pas delocalisée, et les frais engendrés par la non délocalisation seront pris en charge par l'état.
Qu'en pensez vous ? Jean Lassalle incarne t il donc un deputé pret a tout pour defendre ses electeurs ou est il le symbole de l'immobilisme Francais ?

20.03.2006

Les Politiques et les Journalistes: Amour ou Haine!!!

En ce moment les feuillons comme les "feux de l'amour" ou "plus belle la vie" se font largement dépasser par les histoires d'amour et de haine entre les politiques et les journalistes.... Rebondissement sans fins, Intrigues en tout genre, complots, trahisons.... c'est ke du bon!!!

Les dentistes, tous des escrocs?

Allez hop
un peu de polémique que Diable...

 

Alors les dentistes, tous des escrocs?
d'avance la réponse est non, mais a 99% oui ;-)

 

 Sur ce,

un peu de lecture :

La Cour d'appel de Paris sanctionne la prise de position de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

 

En adressant une lettre circulaire à l'ensemble des maisons de retraite d'un département faisant état de sa position en matière de nettoyage des prothèses dentaires, l'ordre professionnel des chirurgiens-dentistes est sorti de sa mission de service public. En effet, en déclarant que "seul un chirurgien-dentiste est habilité et possède la compétence nécessaire pour faire face à toutes les situations qui peuvent être créées par le nettoyage de prothèses" l'ordre s'est ainsi livré à une interprétation de la législation applicable à son activité en prenant position sur un point de technique médicale sous une forme qui ne peut être considérée comme un simple avis. Le conseil de la concurrence était donc compétent pour apprécier ce comportement au regard des textes réprimant les pratiques abusives en matière de concurrence.
Le Conseil de la concurrence a pu justement relever qu'il existait deux types de nettoyage : le nettoyage quotidien au moyen de comprimés ou par brossage et le nettoyage ponctuel utilisant des procédés particuliers et destiné à une remise en état d'une prothèse mal entretenue, lesquels constituent deux marchés différents.
Pour la Cour d'appel, l'envoi de la lettre circulaire, le refus de déférer à un rappel de la loi par la DGCCRF et la qualification dénigrante de la prestation effectuée par un prothésiste constituent des pratiques d'action concertée entrant dans les prévisions de l'article L. 420-1 du Code de commerce. La cour constate que le Conseil national et le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Puy de Dôme ont manifestement voulu, en intégrant dans le champ de leur monopole l'activité de nettoyage des prothèses amovibles, en fermer l'accès à d'autres professionnels. Cette pratique a eu pour effet de priver les consommateurs d'un service de soins à domicile utile et même indispensable à l'hygiène buccale. Le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Puy-de-Dôme est condamné à une sanction pécuniaire de un euro.






 
Source
CA Paris, 1re ch., sect. H, du 7 mars 2006, Conseil National de l’Ordre des chirurgiens dentistes : Juris-Data n° 2006-294567
 


© LexisNexis SA
 

 

09.12.2005

Débat de LCI

Trouvez vous scandaleux qu'un magazine féminin (on ne citera pas le nom, par ce qu on l a oublié!!!!)(ah si Jal....)propose comme gadget un vibromasseur???

 

28.11.2005

Le vin!

Le vin est de plus en plus mis en cause pour tous les problèmes d'alcoolisme;

Qu'en pensez vous? Le vin est il un réel danger, est ce une drogue (surtout quand on connait les conséquences du beaujolais ;) )? Faut il comme tous les alcools le mettre sous vitrine dans les supermarchés?

Et les mix (alcools forts+sodas) ne sont ils pas eux aussi dangereux pour les jeunes, ne faut il pas eux aussi les mettre en vitrine? (malgré tout ce qu'ils peuvent apporter économiquement parlant: ouverture de l'alcool aux jeunes (de plus en plus jeunes) et aux filles?).

Et le cas des bières,pas dangereuses vous me direz, mais l'accès aux jeunes de se bourrer la gueule avec cette boisson (dégueulasse) est ce normal?

Se rendent ils compte des réels dangers de l'alcool (dépendance, coma éthylique, accident de la route)?

03.11.2005

Nouveau !!! La Grève préventive !!!

Après le guerre préventive de G.W.BUSH ... Voici la grève préventive de la CGT de Marseilles.... Le principe : c'est simple: La grève normalement est utilisé en DERNIER recour quand le dialogue n'a pas abouti (donc après le dialogue)... En France, on a inventé la grève avant le dialogue, ça c'est classique (c'est débile, mais on est habitué).... Mais NOUVEAU !!! VOICI LA GREVE PREVENTIVE !!! alors maintenant, on fait la grève avant de se poser le problème, et avant même de penser à se poser le problème.... Ben ouai ya grève à marseilles, par ce ke la CGT "pense" ke la mairie pourrait "penser" à privatiser les transports routiers....

A paris, ya la sncf ki pense lancer un mouvement à cause "d'une privatisation rampante" (attention, elle est pas là, on la voit pas, on la sent pas... mais au cas où on fait grève kan même .... ).... PSG-OM = 1 partout...

Je sais pas si c'est bien ou pas de privatiser les transports, mais je pense ke les syndicats font bien leur boulot... pour ke l'opinion publique soit pour privatiser....

Le droit de grève c'est comme la liberté... c'est formidable... c'est un progrès... mais c'est des responsabilités.... et comme d'habitude kan ya une minorité ki abuse, ben c'est la majorité ki en pâti... [JP]

Un pays formidable habité par des cons !!!

Alors.... bon je vais faire koi ce soir .....Tiens si je regardais les infos....... kes ki ce passe alors ??? ouai.... bon rien ... de bien intéressant.... ya un gars ki s'est fait tabasser à mort par ce kil prenait des photos de lampadaires... ouai à part ça .. ya 250 bagnoles ki ont brûlés depuis une semaine et le phénomène s'amplifie et se répand.... ouai bon... pas de koi en faire un fromage.... à part ça ya koi ??? mmm .... KOI!!! PUTAIN !!!! NON MAIS C'EST PAS VRAI! PUTAIN DANS QUEL PAYS ON VIT MAIS C'EST PAS POSSIBLE CA!!! J'Y CROIS PAS !!! NON MAIS PINCER MOI !!! SARKOZY A DIT "RACAILLES" !!! NON MAIS J'ALLUCINE MAIS CE MEC IL RESPECTE RIEN!!! PUTAIN C'EST FOU CA!!!!

28.10.2005

Jospin ou le ridicule de la politique francaise ?

Est ce que qqn a vu jospin a la tele hier sur France 2 ?
Moi perso j'ai vu ke la fin mais c' était bien suffisant. On pourra noter qu' a la question des presidentielles, l'interessé n'as pas repondu clairement mais a fait une super pirouette comme savent le faire les politiques francais :"à partir de 1995 et peut-être même avant, j'ai été une solution pour le Parti socialiste, quand même, avec les autres. Je n'ai pas l'intention de devenir un problème".
Enfin avant même un hypothetique retour aux affaires yoyo arrive a faire des boulettes puisqu'il a réussi a comparer le cyclone Katrina et la tempete de noel 1999 (en France) en disant que son gouvernement avait bien mieux réagit que celui de GW.Bush....
Franchement yoyo: si tu pouvais rester à l'île de Ré ca nous aiderait bien !!!

25.10.2005

Le Face à Face

C'est le moment !!! Tu peux enfin lancer des débats sur des sujets sans importances où tous les avis sont possibles;... enfin tu peux parler en faisant des généralités sur tout et surtout dire kil ne faut pas généraliser;... enfin tu peux t'exprimer sur des sujets auquel t'as jamais réfléchi;... enfin tu peux te lacher, koi!!! Alors ami des bons mots, des insultes faciles, des prises de têtes sans fins, ou tout simplement des bourres-pifs, viens te friter avec nous!!!